Mentions légales

1.Éditeur du site

Le présent site citycarcarrosserie.fr est édité par :

Horaires d'ouverture de l'atelier : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermé le samedi et le dimanche.

2.Responsable de la publication

Responsable de la publication et directeur de la publication au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN : [À COMPLÉTER : nom et prénom du gérant / responsable de la publication], en qualité de [À COMPLÉTER : qualité (gérant, président…)].

Toute demande relative au contenu de ce site peut être adressée au responsable de la publication par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus, par téléphone au 09 80 27 53 05, ou par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

3.Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

L'hébergeur assure uniquement le stockage et la mise à disposition technique des fichiers du site. Il n'intervient ni dans la rédaction du contenu ni dans la relation commerciale entre City Car Carrosserie et ses clients.

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, mise en page, chartes graphiques, logos, photographies de réalisations, vidéos avant/après, illustrations et code source — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de City Car Carrosserie ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de véhicules publiées sur ce site illustrent des travaux réellement réalisés dans l'atelier. Les marques automobiles éventuellement visibles restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur présence est purement descriptive et n'implique aucun lien, partenariat ou agrément avec les constructeurs concernés. City Car Carrosserie est une carrosserie indépendante, intervenant sur toutes marques.

Une citation courte à des fins d'information, accompagnée d'un lien vers la page d'origine et de la mention de la source, est en revanche admise.

5.Liens hypertextes

Liens sortants

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (fiche Google Business Profile, WhatsApp, sites de partenaires ou de fournisseurs). Ces sites échappent au contrôle de City Car Carrosserie, qui ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de données personnelles, ni de leur disponibilité. L'activation d'un lien sortant relève de la seule responsabilité de l'internaute.

Liens entrants

La création d'un lien pointant vers une page de ce site est autorisée dès lors qu'elle ne dénature pas le contenu, qu'elle ne suggère pas un partenariat inexistant et qu'elle n'est pas réalisée depuis un site diffusant des contenus illicites, violents ou contraires aux bonnes mœurs. L'éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien entrant.

6.Assurance et garantie des travaux

Garantie 2 ans sur les travaux

City Car Carrosserie applique une garantie de 2 ans sur les travaux de carrosserie et de peinture réalisés dans son atelier. Cette garantie couvre les défauts imputables à l'exécution de la prestation (défaut d'adhérence ou de teinte de la peinture, défaut de montage, malfaçon constatée sur l'intervention facturée).

Elle ne couvre pas, en revanche : l'usure normale, les dommages résultant d'un nouveau choc ou d'un nouveau sinistre, les dégradations causées par un défaut d'entretien, un usage anormal du véhicule ou une intervention réalisée par un tiers postérieurement, ni les pièces ou zones du véhicule non concernées par les travaux facturés.

La mise en œuvre de la garantie suppose la présentation de la facture d'origine et la présentation du véhicule à l'atelier. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui restent applicables en tout état de cause.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

L'atelier est couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de [À COMPLÉTER : nom et adresse de la compagnie d'assurance RC professionnelle], police n° [À COMPLÉTER : numéro de police d'assurance], pour une couverture géographique portant sur [À COMPLÉTER : étendue géographique de la garantie].

Relations avec les assureurs

City Car Carrosserie travaille en lien avec les compagnies d'assurance dans le cadre des réparations après sinistre et peut prendre en charge la gestion administrative du dossier. La qualité d'atelier agréé ou référencé dépend de chaque compagnie : la liste exacte des assureurs concernés est communiquée sur simple demande au 09 80 27 53 05.

7.Devis, tarifs et informations commerciales

Les informations commerciales présentées sur ce site (délais indicatifs, exemples de prestations, avantages annoncés) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis écrit, daté et accepté par le client fait foi et détermine le prix et le périmètre exact de l'intervention.

En particulier, l'estimation communiquée à distance d'après les photographies transmises par le client (par le formulaire du site ou par messagerie) est une évaluation indicative et gratuite : elle ne constitue pas un devis et n'engage pas l'atelier sur un prix. L'établissement d'un devis suppose un contrôle du véhicule à l'atelier, seul à même de révéler l'étendue réelle des dommages, notamment ceux qui ne sont pas visibles sur photographie (structure, éléments sous-jacents, corrosion).

Le devis est gratuit, sous réserve de démontage et de recherche de pièce détachée : lorsque l'établissement d'un chiffrage fiable nécessite le démontage d'éléments du véhicule ou une recherche approfondie de pièces, ces opérations peuvent faire l'objet d'une facturation, systématiquement annoncée et acceptée par le client avant leur réalisation.

Les délais évoqués (réponse à une demande de devis, durée d'immobilisation du véhicule) sont des délais moyens constatés, donnés à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité des pièces détachées et, en cas de sinistre, du délai de validation par l'assureur.

La prise en charge de tout ou partie d'une franchise d'assurance, lorsqu'elle est proposée, s'effectue dans la limite du plafond annoncé et dans les conditions précisées au devis. Elle relève d'un geste commercial et ne constitue pas un droit automatique.

Les avis clients éventuellement affichés sur ce site proviennent de plateformes tierces et reflètent l'opinion de leurs auteurs. City Car Carrosserie n'en modifie pas le contenu.

8.Données personnelles et cookies

Les données transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis (nom, téléphone, e-mail, description du besoin, photographies du véhicule) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur, par courrier à l'adresse du siège ou par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de l'usage des cookies est présenté dans la politique de confidentialité.

9.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement avec ce dernier par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation dont relève City Car Carrosserie est :

Toute réclamation préalable doit être adressée à City Car Carrosserie, 40 rue des Postes, 93300 Aubervilliers, ou par téléphone au 09 80 27 53 05. La saisine du médiateur n'est recevable qu'à défaut de résolution dans un délai raisonnable et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation écrite.

10.Responsabilité et disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption d'accès au site, d'un dysfonctionnement technique, d'une incompatibilité matérielle ou logicielle, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. L'internaute est seul responsable de la protection de son équipement.

11.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du site citycarcarrosserie.fr, sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, le cas échéant par la voie de la médiation de la consommation mentionnée à l'article 9. À défaut d'accord :

• lorsque le client est un consommateur, l'action peut être portée, à son choix, devant la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou devant celle du lieu du siège de l'éditeur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation ;
• lorsque le client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation s'appliquent selon la qualité des parties.